Conditions générales de vente
Article 1. L'application de la loi
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords d'Ibizamode.nl.
1.2 En passant une commande ou en acceptant une offre, tu acceptes ces conditions générales.
1.3 Les dérogations à ces conditions générales ne peuvent se faire que par écrit. Toutes les autres dispositions resteront alors pleinement en vigueur.
1.4 Tous les droits et prétentions de ces conditions s'appliquent également aux intermédiaires et autres tiers engagés par Ibizamode.nl.
Article 2 - Offres et accords
2.1 Toutes les offres faites par ibizamode.nl sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, en particulier si la loi l'exige (voir également l'article 3.6).
2.2 Un accord n'est établi qu'après l'acceptation de ta commande par ibizamode.nl. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou d'imposer des conditions supplémentaires.
2.3 Après la commande, le prix convenu s'applique et ne peut pas être ajusté en cas de réduction de prix. Tu disposes toutefois d'un délai de réflexion légal de 14 jours pour annuler ton achat sans donner de raison.
Article 3 - Prix et paiements
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, mais hors frais d'expédition ou autres frais supplémentaires, sauf indication contraire.
3.2 Le paiement doit être effectué à l'avance via les modes de paiement disponibles : iDEAL, PayPal, Visa, Mastercard, Maestro, Sofort Banking.
3.3 En cas de retard de paiement, Ibizamode.nl a le droit de suspendre ou d'annuler la livraison.
3.4 En cas d'augmentation du prix après la commande, tu as 10 jours pour annuler ta commande.
3.5 Commandes en dehors de l'UE : tu dois tenir compte des droits d'importation. En dehors de l'UE, tu ne paies pas la TVA de 21 %, mais des droits d'importation peuvent s'appliquer aux commandes supérieures à 150 €.
Article 4 - Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués sont une indication et ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de dépassement.
4.2 La livraison a lieu lorsque les produits sont prêts à être expédiés.
Article 5 - Réserve de propriété
5.1 Les produits restent la propriété d'Ibizamode.nl jusqu'au paiement intégral du montant de l'achat. Toutefois, le risque des produits est déjà transféré au moment de la livraison.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle des produits restent la propriété d'ibizamode.nl ou des ayants droit originaux.
6.2 Ibizamode.nl ne garantit pas que les produits livrés ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
Article 7 - Réclamations et retours
7.1 Lors de la livraison, vérifie si les produits sont conformes au contrat. Signale toute anomalie dans les 7 jours suivant la réception par e-mail.
7.2 En cas de réclamation justifiée, Ibizamode.nl peut remplacer le produit ou rembourser la valeur de la facture.
7.3 Un retour sans raison est possible dans les 14 jours, à condition que le produit et l'emballage ne soient pas endommagés. Les frais de retour sont à ta charge. L'expédition de retour se fait à tes propres risques, ibizamode.nl n'est pas responsable de la perte ou des dommages pendant l'expédition de retour.
Article 8 - Garantie
8.1 Ibizamode.nl offre une garantie selon les conditions du fabricant ou du fournisseur.
8.2 Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être signalées par écrit dans les 7 jours suivant la réception.
Article 9. Commandes et communication
9.1 Ibizamode.nl n'est pas responsable des défauts de communication, des retards ou des erreurs dus à l'utilisation d'Internet ou d'autres moyens de communication, à moins qu'il n'y ait intention ou négligence grave.
Article 10. Force majeure
10.1 En cas de force majeure, ibizamode.nl peut suspendre la livraison ou résilier le contrat, sans être tenu à des dommages et intérêts.
10.2 La force majeure comprend toutes les circonstances indépendantes de notre volonté qui rendent l'exécution de l'accord impossible.
Article 11. Divers
11.1 L'adresse que tu as indiquée sera utilisée pour la livraison, sauf notification contraire.
11.2 Le fait de ne pas appliquer directement une disposition ne signifie pas qu'Ibizamode.fr renonce à ses droits.
11.3 Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions générales reste en vigueur.
11.4 Ibizamode.fr peut faire appel à des tiers pour l'exécution des commandes.
Article 12. Codes de réduction
12.1 Les codes de réduction sont valables pour une période limitée et ne s'appliquent pas aux commandes précédentes ni aux frais d'expédition.
12.2 Si tu retournes un produit pour lequel un code de réduction a été utilisé, la réduction expirera.
12.3 Les codes de réduction ne sont pas échangeables contre de l'argent et ne peuvent pas être modifiés, falsifiés ou utilisés à des fins commerciales.
12.4 Toute (tentative de) fraude sera enregistrée et entraînera l'exclusion de toute participation ultérieure.
12.5 Les codes de réduction ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réduction.
Article 13. Droit applicable et litiges
13.1 Tous les accords et les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
13.2 Les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 14. Responsabilité
14.1 Ibizamode.nl n'est pas responsable des inexactitudes dans les informations sur les produits fournies par des tiers.
Ibizamode est un nom commercial sous la responsabilité de Zullenwij BV.
Chambre de commerce : 27287935
N° de TVA NL.8157.36.824.B01
